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Dernière modification: 16 mai 2018

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  • Promouvoir tout matériel sexuellement explicite ou pornographique, prônant la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
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Vous reconnaissez que toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des ou liés aux présentes Conditions d'utilisation ou du Site Web, sera instituée exclusivement dans la Province de Québec dans le district judiciaire de Montréal, sans égards aux principes de conflit de lois, bien que nous nous réservons le droit d'entamer toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation de ces Conditions d'utilisation dans votre ville ou pays de résidence ou toute autre juridiction pertinente.


Arbitrage
À l'entière discrétion de la Société, il est possible qu'il Vous soit requis de soumettre tout litige découlant de l'utilisation des présentes Conditions d'utilisation ou du Site Web, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, violation, invalidité, inexécution ou résiliation, à un arbitrage définitif et exécutoire en vertu des règles de droit et des dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment du différend.


Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans ces Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation permanente ou continue à cette condition particulière ou à toute autre condition, et toute absence d'affirmation de la part de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée selon le minimum permis et la validité des autres dispositions des Conditions d'utilisation ne sera nullement affectée. Chacune des dispositions des Conditions d'utilisation est séparée et distincte, et si toute disposition est déclarée non valide à tout égard, les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront en vigueur.


Entente entière
Les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité et les Conditions de vente constituent la totalité de l'entente intervenue entre Vous et 8248966 Canada Inc. faisant affaire comme Les Fermes FBW en relation avec le Site Web et remplace toutes les ententes, représentations et accords antérieurs et contemporains, écrits et oraux, à l'égard du site Web.


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Tous les avis de réclamations pour violation de droits d'auteur doivent être envoyés à la Société à l'adresse indiquée ci-dessus, à l'attention du service juridique.

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